Assemblee Departementale du 17 mars 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2017_01_26_9530Convention fixant les conditions d'intervention complémentaire de la Région et des Départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière de développement économique pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ASA_2017_02_20_9630Modification du Règlement départemental d'aide sociale (RDAS). - Délibération
DRH_2017_01_19_9512Divers mouvements de personnels : créations, suppressions, transformations de postes et autres mesures de gestion - Délibération
DRH_2017_01_19_9513Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération
ENV_2017_01_13_9503Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2017_01_27_9554Modification du plan de financement du projet ALCOTRA l'@venture géologique - Délibération
ENV_2017_02_10_9623La Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence : bilan et perspectives - Délibération
FP_2017_01_31_9573Souscription de deux emprunts à taux zéro avec la Caisse des dépôts et consignations - Délibération
FP_2017_01_31_9575Taxe d'aménagement 2017 - Répartition espaces naturels sensibles (ENS) / conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Délibération
FP_2017_02_01_9579Sortie d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 - Délibération
M_2017_02_15_9626Mauvaise qualité du réseau de téléphonie mobile - Délibération
MS_2017_02_02_9582Musée de Salagon- Approbation du Projet Scientifique et Culturel - Délibération
PDDT_2017_02_17_9629Assistance technique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale - Validation du processus de création d'une Agence Technique Départementale - Délibération
SAJ_2017_01_05_9498Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 9 décembre 2016 - Délibération
SAJ_2017_02_06_9604L'utilisation des délégations diverses du Président - Délibération
SAJ_2017_02_07_9609Commissions spécialisées : modification - Délibération
SDSI_2017_02_10_9620Adoption du Schéma départemental des Usages Numériques (SUN) - Délibération
SL_2017_02_16_9628Création d'une ADIL bi-départementale 04-05 - Délibération
T_2017_01_30_9561Projet de participation du Conseil départemental au Plan Intégré thématique ALCOTRA "Outdoor et tourisme durable" - Délibération
TE_2017_01_26_9541ALCOTRA - INTERREG V-A- 014 - 2020 : Projet Intégré Thématique (PITEM) RiskNat - Délibération
TR_2017_02_09_9617Modification du ressort territorial de la Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) au 1er janvier 2017 - Avenant n°2 Modification de la compensation financière versée par le Département - Délibération